J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620283A


Par arrêté du garde de sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006, Mme Morel-Vulliez (Claire, Annie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens, Martine Prébois, Odile Fontvieille et Christophe Sardot, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).